Bercy ratifie la création du régime de résolution pour l’assurance

le 15/02/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le ministre de l’économie et des finances a présenté hier un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance. « Ce dispositif permettra au collège de résolution de l’autorité de contrôle prudentiel et de...

Cet article est réservé exclusivement aux abonnés de L’AGEFI Quotidien

Sur le même sujet

A lire aussi