Le Sénat veut limiter les abus liés à la flat tax

le 28/11/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Avec l’aval du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoyant d’instaurer une clause anti abus concernant la flat tax. La crainte des sénateurs est que certains chefs d’entreprise décident de se rémunérer principalement sous forme de...

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