L’Esma publie les seuils de transparence sur le trading obligataire sous MIF 2

le 13/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les standards techniques de niveau 2 avaient déjà figé les grands principes d’une transparence globalement très allégée.

Esma (European Securities and Markets Authority), siège à Paris.
L’Autorité européenne des marchés, Esma (European Securities and Markets Authority), siège à Paris.
(Photo Pierre Chiquelin.)

L’Autorité européenne des marchés (Esma) a sorti lundi les seuils pour le calcul de la transparence pre et post-trade sur les obligations dans le cadre de MIF 2. Cette contrainte est une nouveauté de la réglementation qui entrera en vigueur le 3 janvier. Mais les banques ont réussi à faire valoir l’argument du manque de liquidité pour obtenir des réajustements dans les standards techniques publiés en juillet 2016. La transparence «pre-trade» dépendra d’abord de la liquidité intrinsèque du titre, réévaluée trimestriellement sur trois critères cumulés : montant exécuté en moyenne quotidienne d’au moins 100.000 euros ; pourcentage d’au moins 80 % de jours de négociation ; nombre de transactions quotidien moyen d’au moins 15 en phase S1 (jusqu’à juillet 2018), 10 en S2, 7 en S3, 2 en S4. Ce premier paramètre devait éliminer déjà plus de 90% des obligations.

Une autre dérogation est donc prévue quand la taille de l’ordre, évaluée dans l’absolu (LIS) ou de manière spécifique à l’instrument pour un trading bilatéral (SSTI), sera supérieure à un montant au-dessous duquel se situe un certain «percentile» de transactions de la même catégorie d’obligations considérées comme liquides. Evolutif d’ici à mi-2021, ce calcul aboutit aux seuils ci-contre, assez nettement supérieurs aux planchers pour la phase S1.

Pour la transparence post-trade, les ordres considérés LIS ou SSTI pourront faire l’objet de différés dans le temps, voire de publications agrégées des volumes pour les titres souverains.

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