Bruxelles veut empêcher des acteurs financiers de contourner MIF 2

le 04/07/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission souhaite restreindre la notion d'internalisateur systématique pour éviter que trop de transactions échappent aux obligations de transparence.

Immeuble Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne.
Immeuble Berlaymont à Bruxelles, siège de la Commission européenne.
(Photo UE / European Commission.)

La Commission européenne veut prévenir tout détournement des règles d’encadrement des marchés financiers qui entreront en vigueur début 2018. Le mois dernier, elle a proposé d’amender la régulation MIF 2 pour éviter que des acteurs financiers n'échappent à certaines obligations de transparence.

La régulation MIF 2 plafonne la part des transactions qui pourront être effectuées de manière opaque et prévoit une obligation de négociation des actions sur des marchés réglementés (Bourses), des systèmes multilatéraux de négociations ou des internalisateurs systématiques (SI en anglais). Déjà prévus par MIF 1 mais peu répandus jusqu’à présent, les SI sont des prestataires de services d’investissement pouvant bénéficier de certaines obligations de transparence. Ils exécutent les ordres de leurs clients en se portant contrepartie en compte propre.

Au début de l’année, l'autorité des marchés financiers européens, l’Esma, a tiré la sonnette d’alarme dans un courrier adressé à la Commission en se disant «très préoccupée». Selon elle, «plusieurs participants de marchés» aujourd’hui considérés comme des «broker crossing networks» envisageraient d’adopter le statut de SI et de connecter des SI entre eux pour éviter d’avoir à assumer un quelconque risque tout en échappant à certaines obligations de transparence.

Pour éviter tout contournement de MIF 2, la Commission a donc proposé de modifier la définition d’internalisateur systématique et de préciser que les SI ne peuvent pas mener des transactions non risquées. «La Commission européenne envoie le signal qu’elle réagira à toute tentative d’échapper à MIF 2», réagit Philippe Guillot, à l’Autorité des marchés financiers (AMF). «Cela aurait été un clair contournement des règles de MIF 2 qui aurait pu dégrader la qualité des marchés transparents en les privant d’une liquidité de choix», poursuit-il.

A l’occasion de la publication de sa cartographie des risques financiers, l’AMF a souligné que les marchés apparaissaient «attentistes à l’approche de l’entrée en vigueur de MIF 2». La régulation prévoit que la part des transactions échappant à la transparence pré-négociation sera plafonnée à 8% pour l’ensemble des plates-formes, mais la part des transactions effectuées pour les valeur du CAC 40 sur des plates-formes opaques était encore supérieure à ce seuil à la fin de l’année 2016, à 8,3%.

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