Le Brexit rouvre le débat sur la localisation des chambres de compensation

le 30/06/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

François Hollande a déclaré que les chambres qui traitent des transactions en euros ne pourraient plus être localisées dans la City.

Le président François Hollande après la réunion des Ving-Sept le 29 juin.
Le Président français lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil européen
(Crédit European Union)

Le vote britannique en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) relance la polémique sur la localisation des chambres de compensation traitant des opérations en euros. «La City, qui grâce à la présence du Royaume-Uni dans l’UE pouvait faire des opérations de compensation en euros alors même que le Royaume-Uni n’est pas membre de la zone euro, ne pourra plus les faire», a déclaré François Hollande, à l’issue du Conseil européen de mardi. «Pour ne pas vouloir la libre circulation, ils n’auront plus l’accès au marché intérieur», a souligné le président français à propos des Britanniques. La City abrite notamment les chambres de compensation LCH et ICE Clear Europe. Une grande partie des transactions en euros sont donc compensées outre-Manche, hors de la zone monétaire. Avec le Brexit ce sera hors de l'UE. «C’est compliqué d’imaginer un fonctionnement identique aujourd’hui», a déclaré le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, vendredi dernier.

La question de la localisation des chambres de compensation préoccupe de longue date la Banque centrale européenne (BCE). Avant le Brexit, celle-ci souhaitait déjà, pour un meilleur contrôle des risques systémiques, que ces infrastructures cruciales à la sécurité des marchés soient localisées dans la zone euro. Elle avait recommandé qu'il en soit ainsi dans un texte publié en 2011, qui n'avait pas été suivi d'effet. Cette prise de position, baptisée cadre de surveillance de l'Eurosystème, avait été attaquée par la Grande-Bretagne devant le Tribunal de l’Union européenne. Celui-ci avait annulé le cadre de surveillance en 2015, estimant que la BCE n’avait pas la compétence nécessaire pour réglementer les activités de compensation. Selon le tribunal, la BCE a seulement son mot à dire sur les systèmes de paiement. A charge pour elle de demander au législateur d’étendre ses pouvoirs sur les chambres de compensation.

Suite à cet arrêt, la BCE et le gouvernement britannique avaient décidé d’enterrer la hache de guerre et de mettre fin aux procédures juridiques. La BCE et la Banque d’Angleterre s’étaient de leur côté engagées à échanger davantage d’informations et avaient convenu d’un mécanisme de fourniture de liquidités pour soutenir les chambres de compensation en cas d’urgence. 

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