La titrisation américaine est poussée à revoir son modèle de rémunération

le 19/06/2009 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Pour le Trésor, un meilleur partage du risque entre les parties impliquées est la condition d'une relance du marché de la titrisation

Outil majeur du financement de l’économie américaine, la titrisation est au cœur de la réforme de la supervision financière présentée mardi dernier. Devenu trop opaque et complexe, ce mécanisme censé offrir une diversification des risques aux investisseurs est en partie à l’origine de la crise.

Le Trésor américain entend relancer la titrisation sur des bases plus saines. Il souhaite un meilleur partage du risque entre les parties impliquées. Les régulateurs devraient imposer aux originateurs et aux sponsors de conserver une participation économique dans le montage, recommande le Trésor. Ainsi, leurs intérêts seraient alignés avec ceux des investisseurs. Concrètement, le Trésor souhaite fixer le seuil de rétention à 5 % du risque de crédit des produits titrisés. Il reprend ainsi une règle proposée récemment par les autorités européennes. Jusqu’alors, les originateurs ou les sponsors pouvaient céder l’intégralité des titres.

La rémunération des intervenants dans le montage devra tenir compte de la performance de long terme des prêts sous-jacents. Pour les originateurs, le Trésor propose une modification des normes comptables américaines. Ces dernières ne devraient plus établir une reconnaissance immédiate du gain réalisé par l’originateur lors du lancement de l’opération, mais un enregistrement des revenus étalé sur la durée. Les originateurs devraient par ailleurs consolider les titrisations à leurs bilans. Quant aux courtiers en crédit, qui cèdent les prêts aux structures de titrisation, ils ne devraient plus percevoir leurs commissions au moment de la transaction mais également sur le long terme, selon l’évolution de la qualité du portefeuille. 

Afin d’améliorer l’accès à l’information et la standardisation des produits, le Trésor demande à la Securities Exchange Commission de poursuivre ses travaux. Le gendarme boursier doit aussi renforcer sa supervision des agences de notation. Elles devraient rendre les informations qu’elles fournissent plus claires et exploitables. Le Trésor recommande aussi une différenciation des échelles de notation selon que le produit noté est structuré ou non. L’association professionnelle American Securities Forum, globalement satisfaite de l’intérêt porté à la titrisation dans le projet de réforme, s’oppose à cette distinction et au seuil de rétention de 5 %.

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