La crise financière favorise la pratique des offres publiques négociées

le 03/07/2009 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’évolution du droit boursier vers une transparence accrue pénalise les opérations hostiles malgré la faiblesse des cours de Bourse

La concertation en matière de fusions et acquisitions semble davantage appréciée des investisseurs en période de crise, comme le prouve l’échec fin 2008 de l’offre non sollicitée de Gemalto sur Wavecom, finalement racheté par Sierra Wireless. En revenant sur ce cas, la conférence organisée hier par Sciences Po, en partenariat avec le cabinet d’avocats Jones Day, a souligné la réticence actuelle des marchés et des banques face au risque. D’où l’attrait revêtu par « des opérations dont la réalisation présente le caractère le plus certain ». Compte tenu d’un risque accru de surenchère dans le cas d’une offre non sollicitée, son initiateur peut en outre buter sur de plus grandes difficultés de financement.

Si la faiblesse des valorisations peut inciter certains prédateurs à choisir la voie hostile, le caractère irrévocable de l’offre publique française, qui contrairement aux Etats-Unis doit porter sur la totalité du capital, est plus contraignant pour l’acquéreur potentiel. La recherche d’une plus grande transparence a également conduit la réglementation française à mieux encadrer les prises de participation rampantes. En vertu de la loi LME, les déclarations de franchissement de seuils devront ainsi à partir du 31 juillet 2009 « faire état de l’utilisation de produits dérivés », le délai des déclarations d’intention étant pour sa part ramené de dix à cinq jours de Bourse. Suite à une consultation close depuis le 30 juin, l’AMF va abaisser de 33,3 % à 30 % le seuil retenu pour le déclenchement d’une offre publique obligatoire.

D’origine américaine, la pratique du « tender offer agreement », qui a pour objet de sécuriser l’issue de l’offre et d’en réduire le coût pour l’initiateur, a désormais gagné la France. Trois opérations de ce type ont été réalisées depuis 2007 (SAP/Business Objects, IBM/Ilog et Sierra Wireless/Wavecom), malgré les difficultés juridiques liées au montant des indemnités de rupture négociées entre l’initiateur et la cible. La protection des minoritaires dans une offre amicale est favorisée par l’intervention d’un expert indépendant chargé de prévenir les conflits d’intérêts. « La coopération entre les parties en amont de l’opération permet d’optimiser les conditions de l’offre, au bénéfice de l’initiateur, de la cible, de ses actionnaires et parties prenantes », conclut-on chez Jones Day.

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