L’Afic attend un coup de pouce du gouvernement aux FIP et FCPI à l’automne

le 21/05/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’association espère que plusieurs mesures fiscales incitatives seront incluses dans la prochaine loi de Finances pour relancer les levées de fonds.

L’Afic poursuit son activisme en faveur du capital-innovation. A l’occasion de sa conférence annuelle 2015, l’association est revenue à la charge concernant un aménagement des dispositions fiscales concernant les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les fonds d'investissement de proximité (FIP), avec en ligne de mire la prochaine loi de Finances d’automne.

Alors que la réforme de fin 2013 avait notamment rallongé la période d’investissement de 16 à 30 mois, pour éviter la multiplication de petits fonds, cette dernière avait néanmoins déçu les professionnels sur son volet fiscal, sans parvenir à relancer sensiblement l’activité. En hausse de 12% par rapport à 2013, à 763 millions d’euros, les montants levés par les véhicules lancés l’an dernier demeurent en effet nettement inférieurs aux quelque 1,2 milliard collectés en 2008.

L’association souhaite ainsi que la réduction d’impôts sur le revenu, qui avait été rabotée à 22% en 2011, puis à 18% en 2012, soit portée à 25% par le gouvernement. L’Afic espère en outre que ces véhicules sortent du plafonnement général des niches fiscales de 10.000 euros, pour être inclus dans le plafond spécifique de 18.000 euros. La réduction de 50% de l’ISF devrait par ailleurs être active pour toutes les parts de FIP et de FCPI, et son plafond relevé de 18.000 à 45.000 euros, estime le lobby du private equity.

«Au-delà des revendications de l’Afic, le gouvernement est contraint de réformer ces véhicules en raison de l’évolution de l’encadrement communautaire en matière d’aides d’Etat intervenu en 2014», souligne Paul Perpère, le délégué général de l’Afic. Ces dernières avaient ainsi relevé l’intensité de l’aide à 15 millions d’euros, ce qui permet notamment d’investir davantage au démarrage d’entreprise, tout en restreignant les possibilités d’investissement dans les PME les plus récentes.

Outre ces évolutions, les professionnels du capital-investissement attendent par ailleurs avec intérêt la version définitive de la loi Macron et ses décrets d’application. Les contours définitifs de la société de libre partenariat (SLP), un véhicule qui doit permettre de concurrencer les fonds luxembourgeois, devraient être connus courant juillet. L’amendement concernant le controversé droit d’information préalable des salariés en cas de vente d’une entreprise sera lui rediscuté le 3 juin au sein de la Commission mixte paritaire.

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