L'AMF défend les limites du crowdfunding

le 14/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur rappelle le plafond applicable sur une plate-forme de crowdequity dotée du statut CIP

La Commission des sanctions de l'AMF avait infligé à la Banque d'Orsay ainsi qu’à trois de ses collaborateurs une amende de 300.000 euros assortie d'un avertissement.
(Bloomberg)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle les limites du financement participatif. De sources proches du dossier, le régulateur a refusé le dépôt du prospectus de la société Ocean Fresh Water qui souhaitait lever jusqu'à 25 millions d'euros via la plate-forme de crowdequity Raizers, immatriculée auprès du registre de l'Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). L'AMF souligne que le nouveau cadre applicable depuis octobre dernier limite à 1 million d'euros le montant qui peut être levé via un CIP sans obligation de prospectus.

Le régulateur soutient donc que pour une levée supérieure à un million d'euros, la plate-forme de crowdequity doit obligatoirement disposer du statut de prestataire en services d'investissement (PSI), plus contraignant que celui de CIP mais aux prérogatives élargies : possibilité d'opérer sur l'ensemble du territoire européen et de proposer des titres sur le marché secondaire.

 Une position rigoriste que le cofondateur de Raizers, Maxime Pallain, dit ne pas comprendre, évoquant une situation «ubuesque». La plate-forme, présente à la fois en France, en Suisse et au Danemark, estime que rien dans les textes n'empêche un CIP d'organiser une levée de plus d'un million d'euros à partir du moment où cette démarche s'accompagne d'un prospectus.

A ce jour, seule une plate-forme de crowdequity dispose du statut de PSI en France : EOS Venture. Ocean Fresh Water, qui veut exploiter une flotte de navires-usines de production d'eau minérale, a donc décidé de se rapprocher de cet acteur pour enclencher une nouvelle procédure auprès de l'AMF. «Cette affaire m'aura coûté six mois et 200.000 euros pour le prospectus», fulmine son président Régis Revilliod. La société avait initialement envisagé de mettre en œuvre sa propre plate-forme de financement mais s'était heurté au barrage de l'AMF. Régis Revilliod indique par ailleurs détenir depuis plusieurs mois une proposition d'investissement de 55 millions d'euros de la part d'Abou Dhabi.

Une relative ambiguïté entoure donc le secteur du financement participatif, six mois environ après l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire. Et les sujets de discussion ne manquent pas. «partir du moment où la société obtient un prospectus visé par l'AMF, la société est libre de communiquer et de démarcher. Alors pourquoi l'interdire sur une plate-forme CIP qui est labellisée ?», s'interroge un bon connaisseur du secteur.  

Le développement rapide du secteur et la publicité qui l'entoure poussent par ailleurs l'AMF à lancer une alerte sur des dérives potentielles. Elle dit constater «le développement d'offres d'investissement aux rendements annoncés flatteurs dans des secteurs aussi variés que le développement durable ou l'immobilier au travers de structures telles que des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés civiles ou des sociétés en participation (SEP)».

Dans certaines de ces sociétés, l'investisseur peut être responsable des dettes sur son patrimoine personnel au-delà des sommes investies. «(...) Certaines de ces offres sont parfois proposées par l'intermédiaire de sites internet se revendiquant de la finance participative sans répondre aux exigences réglementaires des plates-formes de financement participatif régulées». Les épargnants dont donc invités «à la plus grande vigilance» et à se conformer à l'adage : «n'investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement».

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