Bercy attaque de front les «management packages»

le 07/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement cite ces dispositifs dans une liste de montages fiscaux potentiellement abusifs. Les avocats fiscalistes affichent leur sérénité.

Bercy secoue les management packages. La liste des montages fiscaux abusifs dévoilée la semaine dernière par le gouvernement comprend ces dispositifs d’alignement d’intérêts entre dirigeants et investisseurs, notamment dans le cas d’opérations de LBO. «Lorsque les titres sont attribués dans des conditions préférentielles sans aucune prise de risque financière ou en contrepartie d’un investissement modique, les gains qui en sont issus constituent un avantage en argent imposable dans la catégorie des traitements et salaires», estime le ministère des Finances.

L’exécutif s’appuie sur un jugement de septembre 2014. Le Conseil d’Etat a retenu cette requalification dans le cadre d’un management package (affaire Gaillochet) structuré sous forme de promesse de vente «ratchet». La plus haute juridiction administrative française a souligné le caractère disproportionné entre l’investissement (13.000 euros) et le gain réalisé (2 millions d’euros).

Le comité de l’abus de droit fiscal et l’Afic, l'association du secteur, ont déjà rappelé la nécessité de respecter plusieurs exigences essentielles lors de la mise en place d’un management package : prise de risque effective, investissement significatif au regard des revenus ou du patrimoine, financement sur la base du patrimoine personnel ou d’un emprunt bancaire.

Du côté des avocats, la sérénité reste de mise. «Bercy mélange les management packages avec des fraudes avérées, telles que le carrousel TVA, et ne cite que deux décisions favorables à l’administration», déplore Jérémie Jeausserand, associé chez Scotto & Associés. De plus, l'avocat fiscaliste souligne que l’administration fiscale commence à ne pas redresser l’ensemble des LBO. «Depuis peu, nous constatons des changements quant au fondement des redressements : le supposé avantage accordé aux managers n'est plus le ratchet, mais la non conversion des obligations convertibles détenues par le fonds d'investissement», ajoute Jérémie Jeausserand.

Alors que la législation récente a réduit le champ des possibles pour les nouveaux management packages, avec la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu des gains sur bons de souscription d’actions (BSA) et sur obligations et l’interdiction d’inscrire des BSA sur un PEA, la loi Macron pourrait donner un nouvel élan aux actions gratuites et aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

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