Le Comité de Bâle finalise ses règles sur la titrisation

le 11/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Comité de Bâle finalise ses règles sur la titrisation

Le Comité de Bâle a publié jeudi après-midi le cadre prudentiel définitif de Bâle 3 qui s’appliquera aux banques exposées à la titrisation. Ce cadre doit s’appliquer dès le mois de janvier 2018. Il pourrait cependant faire l’objet de modifications avant même son application. Le Comité de Bâle a travaillé avec l’organisation internationale des régulateurs de marchés (Iosco) pour déterminer les critères qui font qu’une titrisation est simple et transparente. Les résultats de ces travaux, qui ont été aussi publiés aujourd’hui, pourraient être pris en compte dans la régulation pour encourager le développement du marché de la titrisation. Celui-ci tourne au ralenti en Europe depuis la crise financière alors qu’il est vu comme un moyen de financer l’économie réelle.

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