Emprunts toxiques: la Sfil et la Seine-Saint-Denis signent l'armistice

le 04/12/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

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Le département de la Seine-Saint-Denis, en pointe du combat des collectivités locales ayant souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, a annoncé jeudi la signature d'un accord avec la Société de financement local, la structure publique qui a hérité d'une partie des encours de Dexia. «Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement. Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés», précise un communiqué de Stéphane Troussel, le président du conseil général du «9-3». La part d'emprunts structurés au bilan du département, qui atteignait 91% en 2008, tombera à 12%.

L'Etat a constitué un fonds de soutien aux collectivités touchées par les emprunts toxiques, doté de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, grâce à un prélèvement sur les banques. Les emprunteurs ont jusqu'au 15 mars prochain pour le solliciter et devront renoncer en échange à poursuivre les prêteurs devant les tribunaux

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