Bonus: le superviseur bancaire européen enfonce le clou

le 15/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié mercredi son rapport tant attendu sur les «allowances», ce système de gratifications lié au poste et mis en place par plusieurs banques d'investissement pour contourner les nouvelles règles qui plafonnent les bonus à 200% du salaire fixe. L'EBA a recensé cette pratique chez 39 établissements, qui considèrent que les allowances font partie de la rémunération fixe de leurs banquiers. Or, pour être classées comme tels, ces éléments de rémunération doivent respecter plusieurs critères: être permanents, c'est-à-dire versés durant une durée liée à un rôle et des responsabilités spécifiques; être prédéterminés, en termes de conditions et de montant; être non-discrétionnaires, non-révocables et transparentes pour l'ensemble des collaborateurs.

«La majorité des allowances, soumises à l'enquête de l'EBA, ne remplissaient pas les conditions leur permettant d'être classés comme une rémunération fixe, notamment en raison de leur nature discrétionnaire, qui permet aux institutions de les ajuster ou de les retirer de manière unilatérale, sans justification», indique le communiqué du superviseur bancaire européen.

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