Berlin dénonce une clause de l'accord entre Union européenne et Canada

le 25/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'Allemagne ne ratifiera pas l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada si la clause permettant à des entreprises d'intenter des recours contre des Etats auprès d'instances arbitrales internationales est maintenue, selon le ministre allemand de l'Economie Sigmar Gabriel. Le Premier ministre canadien Stephen Harper et les dirigeants de l'Union doivent annoncer officiellement demain la conclusion des négociations sur cet «accord économique et commercial global».

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