L'UE envisage une taxe pour financer les régulateurs de marché

le 24/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les autorités de régulation des marchés financiers, des banques et des assureurs de l'Union européenne devraient être financées par un prélèvement direct sur les institutions du secteur, estime la Commission dans un document de travail que s'est procuré Reuters. L'exécutif européen dresse dans ce document le bilan de l'organisation et de l'action des trois régulateurs (EBA, Esma, et Eiopa) créés en 2011 afin d'harmoniser la supervision des banques, des marchés et des assureurs dans les 28 Etats membres. «Etant données les contraintes budgétaires européennes et nationales, la Commission considère qu'une révision du système de financement existant devrait donc être envisagée, qui, idéalement, abolirait les contributions européenne et nationales», explique un document de travail de la Commission européenne. Les trois régulateurs sont financés aujourd'hui à 60% par les autorités nationales et à 40% sur le budget de l'Union.

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