Paris relance la loi de validation des emprunts toxiques

le 23/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo : Bloomberg

Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Cette loi de validation, censurée une première fois par le Conseil consitutionnel, doit permettre de sécuriser juridiquement les contrats de prêts noués avec les banques. En contrepartie, le projet prévoit une aide pour les établissements de santé lestés d'emprunts toxiques. Contrairement aux collectivités, qui bénéficient depuis 2014 d'un fonds pérenne doté de 100 millions par an sur 15 ans, Bercy évoque un «dispositif» qui prendra «la forme d’aides nationales accordées aux hôpitaux pour faciliter leur sortie de ces prêts. Le montant total de ces aides pourra atteindre jusqu’à 100 millions d'euros». Là aussi, les banques seront mises à contribution.

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