La Caisse des dépôts veut négocier à la baisse son dividende à l'Etat

le 04/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les dirigeants de l'institution ont écrit à Bercy pour revoir les règles de répartition des résultats au titre de l'exercice 2014

La Caisse reverse 1,46 milliard d'euros à l'Etat, impôt compris. Photo PHB.

Le «ras-le-bol fiscal» touche même la Caisse des dépôts et consignations. La CDC veut revoir à la baisse le montant des dividendes qu’elle verse à l’Etat. Un montant encadré par une formule mise au point après l’année noire de 2008 pour, déjà, laisser à l’institution des marges de manœuvre. «Nous avons écrit, avec le président de la commission de surveillance (ndlr: Henri Emmanuelli), au ministère des finances pour ouvrir un dialogue sur les règles de répartition des résultats», a indiqué hier Jean-Pierre Jouyet, directeur général de l’institution, à l’occasion de la présentation de ses résultats annuels. Le courrier a été envoyé le mois dernier.

La Caisse doit aujourd’hui verser en dividende 50% de ses résultats consolidés, avec un plafond à 75% de son résultat social. Au titre de 2013, cela représentera 416 millions d’euros. Il faut y ajouter le prélèvement de 733 millions d’euros opéré cette année par l’Etat sur les bénéfices de la section des fonds d’épargne, en rémunération de sa garantie sur l’épargne réglementée. En comptant l’impôt sur les sociétés, la CDC aura reversé au titre de ses comptes 2013 près de 1,46 milliard aux finances publiques.

Avec sa faconde habituelle, le député PS Henri Emmanuelli a évoqué hier «un matraquage». Alors que les négociations n’ont pas encore démarré avec Bercy, l’institution de la rue de Lille espère arriver à une nouvelle formule pour les dividendes qui seront versés l’an prochain au titre de 2014. L’arbitrage trouvé sera éminemment politique.

La Caisse des dépôts cherche ainsi à reconstituer des fonds propres éprouvés par la crise financière et notamment par le désastre Dexia. En novembre, dans L'Agefi, Jean-Pierre Jouyet disait son souhait de porter les capitaux propres hors plus-values latentes à 22 ou 23 milliards d’euros à une échéance non spécifiée. Ils ont progressé de 2 milliards d’euros l’an dernier, à 21,4 milliards d’euros (27,5 milliards avec plus-values latentes), après quatre ans de stagnation. Mais cette hausse tient notamment à la constatation d’une plus-value de 1,2 milliard lors des apports d’actifs réalisés pour constituer Bpifrance.

Le résultat net récurrent, lui, est passé de 1,55 à 1,35 milliard sur un an, à son plus faible niveau des six derniers exercices.

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