Bonus: Bruxelles précise le profil des preneurs de risque

le 04/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a adopté aujourd’hui des normes techniques de réglementation définissant les critères de recensement des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement (les «preneurs de risques significatifs»), selon un communiqué. Cette catégorie pouvait varier significativement entre des banques ayant le même profil, ou d'une année à l'autre au sein d'un même établissement. Elaborés avec l'Autorité bancaire européenne (EBA), ces normes fixent 15 critères qualitatifs (par exemple, être membre de l’organe de direction) et des critères quantitatifs. A cet égard, un membre du personnel auquel ne s'applique aucun des critères qualitatifs peut néanmoins être considéré comme un preneur de risques significatifs si sa rémunération totale est supérieure à 500.000 euros par an, ou s'il fait partie des 0,3% des membres du personnel de l'établissement les mieux payés, ou s'il gagne plus que le membre le moins payé de la direction générale ou que d'autres preneurs de risques significatifs. Les règles de plafonnement des bonus (à 100% ou 200% du fixe) adoptées en 2013 s'appliquent à ces professionnels.

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