L’avenir du PEA-PME sera lié à celui de la fiscalité du PEA

le 15/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

PME Finance invite à ouvrir la part actions du PEA-PME aux obligations convertibles. L’AFG propose d’autoriser les FCPR dans le dispositif

Photo: PHB

Vers quel PEA-PME se dirige-t-on ? Dans le cadre du colloque de PME Finance sur le projet de loi de finances pour 2014 organisé hier, les acteurs de la Place ont dévoilé leurs attentes.

Un point fait l’unanimité : l’avenir du PEA-PME est lié au sort de l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cette mesure prévoit d’aggraver fortement les prélèvements sociaux notamment sur les PEA, PEL et certains contrats d’assurance vie, en imposant un taux de 15,5% sur l’intégralité des gains constitués depuis 1997 dans un souci d’équité fiscale selon le gouvernement.

«C’est scandaleux d’un point de vue éthique, et antipédagogique», s’insurge Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’AFG, assurant qu’il fera tout «pour éviter que cette mesure inique soit maintenue». Si cette mesure est votée, elle «modifiera profondément la relation de l’épargnant au PEA», explique Karine Berger, députée PS, plaidant pour une «différenciation forte» des prélèvements entre les produits risqués et ceux non risqués. Surtout, les 5 milliards d’euros espérés d’ici 2 à 3 ans pour financer les PME seront-ils au rendez-vous ?

Pour l’AFG, le PEA-PME doit être simple techniquement, en évitant de trop nombreux ratios (actions, obligations...), qui créent des risques de bulle. Pour intégrer le non-coté facilement, Paul-Henri de la Porte du Theil propose d’autoriser les FCPR d’une part, et les fonds ayant les caractéristiques du PEA-PME d'autre part. Mais comme aujourd’hui on ne peut mélanger coté et non-coté dans un fonds de fonds, il faudra que l’AMF y consente.

En revanche, l’investissement direct en obligations «aujourd’hui, n’est pas utile et raisonnable», poursuit Paul-Henri de la Porte du Theil, au grand dam d’Eric Forest, PDG

d’EnterNext, qui souhaite rendre éligible l’investissement dans les IBO.

Pour sa part, PME Finance propose d’ouvrir la part actions du PEA-PME à tout titre donnant accès au capital, notamment les obligations convertibles, dans un souci de «donner un deuxième souffle au PEA-PME d’ici deux à trois ans», explique Jean Rognetta. Une idée qui séduit.

De son côté, Eric Forest, regrette que le critère initial de capitalisation inférieur à 1 milliard d’euros ait été abandonné au profit de la définition Insee des PME, soit moins de 5.000 salariés et moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, excluant certains secteurs, comme la santé ou le transport.

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