La surtaxe d'impôt sur les sociétés sera portée à 10,7%

le 08/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le ministère du Budget a indiqué à Reuters que la surtaxe d'impôt sur les sociétés va être portée à 10,7% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 250 millions d'euros. Le produit de cette surtaxe, présentée comme temporaire et dont le niveau est actuellement de 5%, est attendu à 2,5 milliards l'an prochain. La mesure remplacera la taxe sur l'excédent brut d'exploitation prévue dans le projet de loi de finances pour 2014.

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