La finance participative a un nouveau cadre en France

le 30/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

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Fleur Pellerin, la ministre déléguée au Redressement productif, a dévoilé lundi le futur cadre réglementaire du «crowdfunding» en France, à l'issue des Assises nationales du secteur. Outre un nouveau statut de conseiller en investissement participatif qui dispensera les professionnels de contraintes en capital réglementaire à condition d'adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF, Bercy introduit aussi un seuil de 300.000 euros de financement. Pour tout projet inférieur à ce seuil, et pour tout investissement unitaire de moins de 250 euros par individu, une procédure simplifiée d'offre publique de titres suffira. Le gouvernement légifèrera par ordonnance pour une entrée en vigueur au 1er trimestre 2014.

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