Les banques perdent une bataille dans la régulation des dérivés

le 03/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les régulateurs exigent que les dérivés non compensés fassent l'objet de marges initiales dès 2015, un principe combattu par l'industrie

Les banques perdent une bataille dans la régulation des dérivés - Photo : Fotolia

Les régulateurs internationaux n’ont pas cédé aux demandes des professionnels des dérivés. Ceux qui échangent des produits non compensés, devront sécuriser leurs transactions par des montants importants de collatéral à partir de la fin de 2015.

Après deux ans de travail, le Comité de Bâle et l’organisation des régulateurs de marchés, l’OICV, viennent de publier les règles définitives applicables aux dérivés non compensés. Ceux-ci représentent des centaines de milliers de milliards de dollars en montant notionnel et sont vus comme une source importante d’instabilité systémique par les régulateurs. Ces derniers veulent limiter les risques en cas de défaut d’une contrepartie et encourager la compensation en obligeant toutes les entreprises financières et non financières systémiques à prévoir des marges de variation tout au long de la vie du contrat dérivé et des marges initiales lors de la signature de celui-ci. Ces dernières devront être échangées par les deux parties, en excluant tout recours à un solde net entre elles («netting»).

L’industrie financière a vivement combattu la mise en place de marges initiales. Au printemps dernier, l’Isda, le lobby des spécialistes des dérivés, a demandé aux régulateurs d’y renoncer, au motif qu’elle dissuaderait les échanges de dérivés non standardisés et empêcherait certaines entités de se couvrir. La Fédération bancaire française demandait quant à elle un report des règles les concernant de 2015 à 2020.

Plusieurs dérogations au principe de marges initiales obligatoires ont cependant été prévues. Certains produits, notamment des dérivés de change (forwards et swaps), en seront exemptés et dans certaines conditions, le collatéral pourra être réutilisé. Les régulateurs ont aussi décidé que si les marges initiales théoriquement requises sont inférieures à 50 millions d’euros, les opérateurs en seront exemptés. Dans le cas contraire, ils devront au moins échanger la différence entre le montant des marges initiales théoriquement requis et le seuil de 50 millions.

Soucieux d’éviter aux banques des problèmes de liquidité, les régulateurs précisent que le collatéral requis ne sera pas limité au cash et aux titres souverains les mieux notés. Il pourra aussi être constitué de titres d'entreprise, de covered bonds ou d’or. Enfin, les régulateurs assurent qu’ils surveilleront de près l’impact de la régulation qui entrera progressivement en œuvre entre décembre 2015 et 2019.

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