Bond des demandes de régularisation fiscale pendant l'été en France

le 27/08/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le nombre de demandes de régularisation fiscale a bondi atteignant en deux mois le même niveau qu'en deux ans, indique le ministère du Budget. Environ 1.100 dossiers ont été déposés depuis la publication de la circulaire fixant les conditions de cette régularisation le 21 juin. Le gouvernement a fixé fin juin à 30% de l'impôt dû la majoration appliquée aux fraudeurs "actifs" déclarant ces comptes et à 15% celle appliquée aux fraudeurs "passifs", c'est-à -dire ceux qui ont par exemple hérité d'un tel compte. Le taux normal est de 40%.

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