Le CPO plaide pour une rationalisation de la fiscalité affectée

le 05/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil des prélèvements obligatoires prône une réforme des taxes affectées, c'est-à -dire celles dont le produit est directement versé à des centaines d'entités, pour améliorer la gestion des finances publiques et son contrôle démocratique. Le CPO, rattaché à la Cour des Comptes, ne propose pas d'augmenter ou de baisser ces taxes ni de réaliser des économies directes en réduisant les sommes versées à ces entités. Il recommande en revanche d'intégrer certaines de ces taxes dans le budget de l'Etat. Il propose d'intégrer dans un premier temps 33 taxes et de généraliser le plafonnement du versement aux bénéficiaires de 127 autres. Dans un second temps, 47 autres taxes seraient intégrées, les autres restant affectées en étant plafonnées. Selon les travaux du CPO, cette fiscalité a explosé à mesure que le contrôle budgétaire s'accentuait, avec un montant en hausse de plus de 28% entre 2007 et 2011, alors que les prélèvements obligatoires dans leur ensemble augmentaient de 7%.

A lire aussi