L’Elysée veut orienter l’épargne vers les actions

le 30/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le PEA aura un compartiment de 75.000 euros dédié aux actions de PME-ETI

Intervention de François Hollande, le 29 avril, en direct sur Internet. Photo: PHB

Entreprendre, oui. Mais ensemble». Telle a été la conclusion du président de la République lors de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat. Estimant que l’épargne «n’est pas correctement orientée vers les besoins de notre économie», François Hollande a promis une réforme pour favoriser l’investissement en actions. Pour l’heure, il souhaite une Bourse «plus dynamique» pour les PME et ETI, «dotée des ressources nécessaires» et annonce une refonte complète de la fiscalité des plus-values de cession.

Les PME pourront également se financer à travers le PEA, qui comptera désormais un compartiment dédié aux ETI-PME, cotées ou non, plafonné à 75.000 euros. Toutefois seules les actions, et non les obligations, y seront éligibles. Le plafond du PEA sera relevé de 132.000 à 150.000 euros. Quant à la finance participative, elle sera dotée d’un cadre juridique propre. Le gouvernement formulera des propositions d’ici septembre.

La révolte des «pigeons» aura aussi porté ses fruits. Le président Hollande a voulu revenir sur «le malentendu» de l’automne dernier en proposant un régime lisible, simple, juste et pérenne de la fiscalité des plus-values de cessions. Dans le cadre général, les plus-values de cession intervenant moins de deux ans avant l’achat ou la création d’entreprise seront soumises au barème de l’impôt sur le revenu; mais un abattement de 50% sera appliqué au-delà de deux ans de détention, et de 65% après huit ans.

Dans le cadre spécifique de cessions d’entreprise de moins de 10 ans, de transmission familiale et de départ à la retraite, un régime plus favorable sera créé, divisant par deux les délais définis dans le régime de droit commun, soit 50% d’abattement de 1 à 4 ans, et de 65% de 4 à 8 ans. Un abattement de 85% sera instauré au-delà de 8 ans, et une franchise de 500.000 euros sera introduite lors des départs à la retraite.

Afin de «stimuler l’esprit d’entreprise», la Banque publique d’investissement (bpifrance) mettra en place un financement spécifique pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés. Un dispositif «Entrepreneur Etudiant» permettra aux jeunes de continuer à bénéficier du statut d’étudiant pour leur couverture sociale et de disposer d’un refinancement de leur prêt étudiant. Et pour attirer les étrangers, un «visa entrepreneur» bénéficiera d’une procédure accélérée.

Les grandes entreprises seront incitées à soutenir les jeunes pousses, grâce à un amortissement fiscal sur 5 ans des prises de participation dans les jeunes PME innovantes. Et grâce au «choc de simplification» voulu par François Hollande, les PME n’auront plus à publier leurs comptes. Pour favoriser l’innovation, bpifrance s’est fixé une enveloppe de 100 millions d’euros de prêts pour 2013 et apportera jusqu’à 600 millions d’euros en fonds propres, afin de créer un effet de levier pour le capital-risque.

L’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) s’est déjà félicitée des mesures annoncées hier et appelle le gouvernement «à poursuivre cette concertation, et à continuer de lever les obstacles qui ralentissent inutilement la croissance du pays». Pour sa part, la Caisse des dépôts gérera un fonds pour l’innovation sociale, sans montant déterminé pour le moment.

L’ensemble des mesures annoncées hier devraient prendre effet en début d’année prochaine, pour un coût de 200 à 300 millions d’euros.

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