Le marché du repo veut échapper à la taxe sur les transactions financières

le 10/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Selon l'ICMA, l'association des professionnels du secteur, le projet européen signerait la mort des prises en pension à moins de 6 mois

L’industrie financière a trouvé un nouvel angle d’attaque contre la taxe sur les transactions financières (TTF) en Europe. Après les gérants d’actifs, les professionnels des marchés de capitaux veulent eux aussi sortir les opérations de prise en pension (repo) du champ d’application de cette taxe que 11 Etats européens, dont la France, souhaitent mettre en place. Leur association, l’ICMA, a publié le 8 avril un rapport pour démontrer que la TTF signerait la mort du marché du repo et accroîtrait la fragmentation financière au sein de la zone euro.

La Commission européenne a élaboré un projet sur lequel les 11 Etats membres doivent se mettre d’accord. Le texte prévoit un prélèvement de 0,1% sur chaque transaction cash. Dans le cas d’une prise en pension, selon l’analyse de l’ICMA, le taux s’appliquerait à la valeur de marché du collatéral et non au cash déboursé par le prêteur, à la valeur inférieure puisqu’elle tient compte de décotes et d’appels de marges.

Le système menace la rentabilité même de l’activité, selon l’ICMA. Sur une transaction standard portant sur du collatéral du cœur de la zone euro, un teneur de marché prélève 5 points de base. Il encaissera 1,39 euro pour un repo d’un million d’euros à un jour, et jusqu’à 507 euros sur un repo à 12 mois. Pour du collatéral de pays périphériques, où les fourchettes de cotation s’écartent à 15 pb, les revenus s’étalent de 4,17 à 1.521 euros sur des maturités de 1 jour à 1 an. Or, une TTF sur cette même transaction d’un million d’euros coûterait 2.000 euros au market maker (1.000 euros sur chaque contrepartie).

La TTF tuerait donc le marché du repo sur les maturités courtes. «Même si l’activité de prise en pension à 6 mois ou plus survivait, la contraction totale estimée du marché européen serait d’au moins 66%», note le rapport, compte tenu du poids des papiers émis par les 11 Etats membres. L’hypothèse d’une substitution par du repo banque centrale ou par des prêts garantis (secured loans) est jugée fantaisiste. Quant aux investisseurs institutionnels et corporates, ils seraient forcés d’opter pour des dépôts non sécurisés.

«L’accès des banques des 11 pays à des investisseurs comme les fonds monétaires serait sévèrement contraint», ajoute l’ICMA. L’association évoque un risque de réduction accélérée des bilans bancaires, de divergence des coûts de financement au sein de la zone euro, et de délocalisation de l’industrie financière à Londres.

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