La décision des juges de Nanterre sur Dexia porte un coup dur à la Sfil

le 13/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La nouvelle banque publique des collectivités devra prouver sa capacité à se refinancer sur les marchés malgré les craintes de jurisprudence

Ni ministre, ni déclaration. La réunion sur les emprunts toxiques qui s’est tenue mercredi dernier à Bercy, en l’absence de Pierre Moscovici, s’est déroulée dans le plus grand secret. Au-delà de la désensibilisation des encours structurés des collectivités, les discussions se sont cristallisées sur les conséquences du jugement du 8 février du tribunal de grande instance de Nanterre, rapportent plusieurs sources proches. Cette décision qui impose la conversion au taux légal (0,71% actuellement) de trois contrats de prêts de Dexia souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis, fait frémir les banques qui craignent une contagion.

«L’Autorité de contrôle prudentiel a demandé un chiffrage des conséquences du jugement à plusieurs banques dont Dexia et la Sfil (Société de financement local, ndlr) qui porte les encours de Dexia concernés par le jugement », indique un banquier. La nouvelle banque des collectivités pourrait subir de lourdes pertes si la décision de Nanterre faisait jurisprudence, assurent certaines sources. Pis, elle aurait repoussé ses premières émissions, prévues au deuxième trimestre. La Sfil dément ce scénario mais ne détaille pas son programme.

«Le jugement n’a pas d’impact tangible sur la notation AA+ de la Sfil qui est liée à celle de son sponsor, l’Etat, du fait du soutien dont elle bénéficierait en cas d'affaiblissement de son profil financier, par exemple si elle subissait des pertes sur les emprunts structurés», estime Christophe Parisot, responsable du secteur public chez Fitch. Pour sa collègue Hélène Heberlein, responsable des covered bonds, « la décision est à double tranchant: positif car elle n’invalide pas les contrats de prêts, et négatif car leur (nouvelle) rémunération réduit la marge entre ce que rapportent les actifs et le coût du passif, et impacte les couvertures de taux de Cafil», le véhicule de refinancement de la Sfil. Après la notification du jugement le 7 mars, Dexia et la Sfil ont un mois pour préparer un appel suspensif qui devrait être annoncé au dernier moment.

Dans cette bataille lancée par Claude Bartolone, ancien président du «9-3» devenu président de l’Assemblée nationale, «les pouvoirs publics sont très embarrassés», assure un professionnel. Certains observateurs évoquent la possibilité d’un amendement ou texte gouvernemental protégeant l’application du TEG, mais cette piste semble exclue des débats sur la loi bancaire.

A lire aussi