Matignon fait un geste pour le financement des collectivités

le 12/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo : Bloomberg

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annoncera ce soir le dépôt d’un amendement à la loi bancaire autorisant les collectivités à créer leur propre agence de financement obligataire, indiquent des sources concordantes. Cet amendement gouvernemental, révélé par L’Agefi ce matin, sera présenté au Sénat entre le 20 et le 22 mars. A l'issue de la réunion d’aujourd’hui sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, Matignon dévoilera aussi une cellule interministérielle destinée à aider les élus à sortir des prêts toxiques. Promise par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici à l’automne dernier, cette cellule est en cours de constitution. Elle réunira des experts de Bercy et de la Direction générale des collectivités locales (qui dépend des ministères de l’Intérieur et de la réforme de l’Etat). Le Premier ministre précisera les modalités d’attribution de l’enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros qui sera octroyée par la Caisse des Dépôts d’ici à 2017 et il rappellera les autres outils à la disposition des élus, notamment la nouvelle banque publique des collectivités (Sfil –La Banque Postale).

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