Crédit Agricole CIB et la SPGP transigent avec l’AMF

le 17/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo: PHB

La banque de financement et d’investissement du Crédit Agricole a signé avec l’AMF un «accord de composition administrative». Cette procédure de transaction, applicable aux manquements limités, permet d’éviter une sanction pure et simple. CA CIB a ainsi accepté de verser 100.000 euros pour des faits relatifs à son activité de tenue de marché sur un fonds commun de placement. Dans un autre dossier, la Société privée de gestion de patrimoine (SPGP) s’est engagée à verser 100.000 euros au Trésor public et à restituer près de 135.000 euros de frais indûment perçus à ses clients. Les deux accords ont été publiés jeudi par l'AMF sur son site internet.

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