Deutsche Börse négocie avec les Etats-Unis sur le dossier iranien

le 10/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Sa chambre de compensation Clearstream pourrait écoper d'une amende de 340 millions de dollars pour des transactions illicites avec l'Iran

L'OFAC (Office of Foreign Assets Control), qui dépend du Trésor américain, s'intéresse de près aux agissements de Clearstream. Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers pourrait ainsi adresser à la chambre de compensation détenue par Deutsche Börse une notification de présanction civile pour un montant d'environ 340 millions de dollars (260 millions d'euros). En cause : la violation en 2008 de sanctions économiques prononcées à l'encontre de l'Iran.

Deutsche Börse a défendu sa filiale, estimant que ses agissements étaient conformes avec la réglementation américaine, et que le chiffrage préliminaire des sanctions établi par l'OFAC était «injustifié et excessif». L'opérateur boursier explique que ces transactions en 2008 étaient liées à une décision prise par Clearstream l'année précédente visant à clôturer les comptes de ses clients iraniens. A l'époque, la chambre de compensation avait averti l'OFAC de la fermeture de ces comptes, souligne Deutsche Börse.

«Clearstream apprécie l'opportunité de pouvoir engager des discussions sérieuses avec l'OFAC sur les faits et les raisons pour lesquelles une amende ne devrait pas être imposée ou, si un accord de réglement est conclu, pourquoi il devrait être d'un montant bien inférieur», martèle le communiqué du groupe allemand. En août dernier, Washington a considérablement renforcé les sanctions à l'égard d'institutions financières étrangères ayant noué des liens d'affaires avec l'Iran.

Au même moment, la banque britannique Standard Chartered acceptait de verser 340 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par le département des services financiers de l'État de New York sur des transactions occultes avec l'Iran. Le mois dernier, elle a signé un chèque additionnel de 327 millions de dollars au bénéfice des régulateurs américains, dont 132 millions de dollars pour l'OFAC. Cet accord couvre également d'autres transactions litigieuses avec la Libye, le Soudan et la Birmanie. Sa consoeur et compatriote HSBC, quant à elle, s'est résignée le mois dernier à s'acquitter auprès des autorités américaines d'une amende record de 1,92 milliard de dollars (1,5 milliard d'euros) pour des motifs similaires.

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