JPMorgan s’attire les foudres du régulateur américain de l’énergie

le 16/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque a écopé d’une suspension de trading de six mois sur l’électricité pour transmission d’informations trompeuses aux autorités

Photo Bloomberg

Le régulateur américain du marché de l’énergie n’entend toujours pas se cantonner à un rôle de figuration. Il en a fait la démonstration éclatante hier en infligeant pour l’exemple à JPMorgan une restriction drastique de son champ d’action sur le trading d’électricité. A compter du 1er avril prochain et pendant six mois, la banque, en l’occurrence sa filiale JPMorgan Ventures Energy Corp, ne pourra céder les stocks acquis qu’à prix coûtants, et non plus à prix de marché.

La FERC (Federal Energy Regulatory Commission) avait publiquement fait état d’une enquête en cours concernant des soupçons de manipulation de cours en Californie et dans le Middle West. Mais la sanction dévoilée cette semaine ne règle pas l’affaire et concerne le comportement de JPMorgan envers les autorités dans le cadre de cette enquête. Le mois dernier, la banque avait présenté ses excuses à ce sujet, mettant en avant des «erreurs de bonne foi» dans le contenu des informations transmises au régulateur. Las, la FERC a sévi au prétexte que les informations trompeuses et incomplètes reçues de la banque mettaient en péril tant l’enquête que la facturation au consommateur final.

JPMorgan a indiqué devoir étudier ses options disponibles avant l’entrée en vigueur de la sanction (dont le délai doit servir à l’organisme public responsable de la distribution d’électricité à assurer la stabilité du système), tout en s’étonnant de subir ainsi «un nouvel usage de l’autorité de la FERC» qui ne serait pas basé sur les règlements en vigueur. Des arguments formulés en premier lieu par le seul des cinq commissaires de la FERC n’ayant pas approuvé la décision, ce dernier assurant que seule une faute sur le marché devrait donner lieu à sanction.

Le régulateur jouit certes d’un pouvoir accru depuis 2005, dans le sillage du scandale Enron, et ne s’en prive pas. Depuis janvier 2011, la FERC a annoncé le lancement de onze enquêtes concernant des manipulations présumées de cours, des poursuites qui concernent aujourd’hui notamment Deutsche Bank et Barclays.

L’autorité américaine n’est pas la seule à vouloir faire la preuve de son pouvoir. Cette semaine encore, la FSA britannique et l’autorité de régulation de l’énergie outre-Manche, l’Ofgem, ont fait part de leur souhait d’enquêter sur des soupçons de manipulation de prix sur le marché physique du gaz par des grands groupes d’énergie.

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