Carried interests: le Sénat rétablit la contribution sociale

le 14/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Sénat a rétabli aujourd'hui le principe d'une contribution sociale sur l'intéressement des gestionnaires du private equity aux performances de leurs fonds (carried interests) dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale 2013. L'amendement avait été adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales contre l'avis du gouvernement. La commission mixte paritaire devra trancher le sujet.

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