Le texte sur l'énergie en difficulté au Sénat

le 24/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La commission des Affaires économiques du Sénat a déclaré irrecevable hier la proposition de loi socialiste qui prévoit d'instaurer un mécanisme de bonus/malus en ce qui concerne la consommation d'énergie (gaz, électricité). La commission a adopté par 20 voix contre 19 une motion d'irrecevabilité déposée par le groupe PC et apparentés. Les groupes UMP et centriste ont voté cette motion.

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