La Commission européenne recentre son enquête sur le marché des CDS

le 28/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le vice-président de la Commission européenne Joaquin Almunia devrait confirmer prochainement l’abandon de l’enquête sur ICE Clear

La Commission européenne recentre son enquête sur le marché des CDS. Source photo: Commission européenne

Un an et demi après avoir annoncé qu’elle enquêtait sur le marché des CDS, la Commission européenne s’apprête à relâcher la pression sur le volet «compensation» de l’enquête mais poursuit ses investigations sur le rôle joué par Markit et les relations de celui-ci avec les banques qui dominent ce marché.

En 2011, la Commission avait annoncé l’ouverture de deux enquêtes pour soupçon d’entente et/ou d’abus de position dominante sur le marché des CDS. « Nous avons appris beaucoup de choses pendant cette enquête. Les conclusions ne confirmeront pas tous nos doutes initiaux, mais elles confirmeront d’autres éléments sur le mauvais fonctionnement de ce marché, à certains égards…. L’enquête se poursuit comme l’une de nos priorités », a indiqué lundi le vice-président de la Commission en charge de la concurrence lors d’une audition parlementaire sur les abus de marché.

De source interne à la Commission, l’autorité européenne n’a pas réussi à établir que les contrats entre ICE Clear, acteur dominant dans la compensation des CDS, et neuf banques (Bank of America , Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley et UBS) constituaient une infraction. Bruxelles soupçonnait que ces accords «pourraient inciter ces négociants à ne faire appel qu’à ICE». Effectivement, la situation a évolué depuis 2011 avec le lancement de CDSClear, la filiale de LCH.Clearnet, sur le marché de la compensation pour les CDS.

A Bruxelles, on précise toutefois que « l’enquête n’est pas fermée ». L’autre volet, qui implique 16 banques et le fournisseur d’informations Markit se poursuit. Le fait que ces opérateurs communiquent uniquement à Markit leurs données de marché pourrait s’avérer constitutif « d'une entente entre ces différents acteurs ou de l'abus d'une éventuelle position dominante collective », indiquait la Commission en 2011.

Là encore, Bruxelles y voit un possible obstacle à l’arrivée de concurrents, au moment précisément où les réformes lancées par la Commission visent à améliorer la transparence post-trade pour toutes les classes d’actifs. Outre les neuf banques citées plus haut, BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, RBS, Wells Fargo Bank - Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale sont visées par ce second volet de l’enquête.

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