Le chantier de la Banque publique d’investissement est lancé aujourd'hui

le 06/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Structure juridique, capital et gouvernance ne sont pas définis, mais chaque entité impliquée dans sa construction veut prendre la tête du dispositif

Bercy devrait dresser le profil de la future BPI dès aujourd'hui. Photo: PHB/Agefi

BPI: l’acronyme est déjà connu. Cette banque publique d’investissement, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, devrait en dresser le profil ce mercredi, à l’issue du Conseil des ministres. Sa création en faveur des PME et ETI (entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire) a pour objectif central, explique-t-on dans la majorité présidentielle, de rendre le dispositif des financements accordés par la Caisse des dépôts (CDC), le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et Oséo plus puissant, plus réactif, et plus lisible.

«Les organismes concernés s’organiseront en conséquence, toutes les compétences pouvant être mobilisées», explique un proche. Pour plus de proximité, «les réseaux respectifs d’Oséo et du FSI régionalisé poursuivront leurs missions». Au-delà, «la forme juridique définitive de la BPI reste à préciser», comme son capital, «étant entendu que la CDC jouera un rôle central».

La nécessité d’une meilleure coordination doit tenir compte de la différence des deux activités exercées : l’apport de fonds propres et le crédit. Les fusionner dans une même structure mènerait à des conflits d’intérêts dommageables pour l’ensemble. Il y aurait donc deux branches. Pour la première, l’ensemble des mécanismes de garanties, d’octroi de prêts et d’aide publique pourrait être regroupé au sein d’Oséo qui devrait œuvrer sans cofinancement bancaire. Cette entité nouvelle pourrait même distribuer les aides à l’export actuellement dans les mains de Coface, ce qui supposerait de retirer sa régie à la filiale de Natixis, société privée cotée. Pour créer la seconde branche, le FSI et CDC Entreprises pourraient être fusionnés. Les fonds sectoriels (numérique, nucléaire, ferroviaire, etc.) pourraient y être intégrés, relevant cette fois d'une activité de fonds de fonds, avec un co-investissement dans les fonds régionaux de capital-risque.

Reste à savoir quelle serait la structure faîtière de ces deux branches. Chaque entité concernée se déjà dit la mieux placée pour «incarner» la BPI. Trois options, donc: la CDC comme pivot, le FSI absorbant Oséo ou Oséo reprenant le FSI…. Selon celle choisie, la marge de manœuvre du pouvoir exécutif ne sera pas la même. Dans tous les cas la gouvernance sera modifiée, une présence des régions et partenaires sociaux dans les instances de la BPI étant souhaitée.

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