Les ex-dirigeants de Wendel risquent une procédure pénale pour fraude fiscale

le 05/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'affaire Solfur rebondit. Le comité de l'abus de droit fiscal juge incorrect l'intéressement mis en place pour 14 dirigeants et cadres du groupe

Le logo Wendel imprimé sur un agenda. Photo: PHB/Agefi
(Photo: PHB/Agefi)

Datée du 3 mai et révélée par Le Journal du Dimanche, la décision du Comité de l’abus de droit fiscal sur le mécanisme d’intéressement mis en place par Wendel sera lourde de conséquences pour ses 14 bénéficiaires.

Le Comité a en effet jugé que le montage réalisé dans l’affaire «Solfur» (du nom de l’une des sociétés créées pour l’occasion) est fiscalement incorrect. Il avait permis en mai 2007 la distribution de 4,7% du capital de Wendel d’une valeur totale de 324 millions d’euros: Jean-Bernard Lafonta, son ancien directeur, Ernest-Antoine Seillière, son président, et Bernard Gautier, membre du directoire, en ont été les principaux bénéficiaires, à hauteur respective de 156 millions, 65 et 35 millions.

Selon le procès-verbal que s’est procuré L’Agefi, la société Compagnie de l’Audon (CDA) a racheté ses propres titres aux 14 associés avec des actions Wendel préalablement acquises auprès de Solfur. Mais en maintenant ensuite artificiellement CDA à travers la seule présence de Jean-Bernard Lafonta, les associés ont évité la dissolution de la compagnie, logique à l’issue de l’opération. Or, la dissolution les aurait obligés à s’acquitter d’impôts. «L’ensemble de ces décisions procédaient d’un montage artificiel ayant eu pour seul objet et pour seule finalité de répartir l’actif [de CDA] en dissimulant sa dissolution et sa liquidation anticipée», explique le Comité.

Celui-ci a donc confirmé le redressement prononcé le 24 décembre 2010 au motif d’abus de droit. Un représentant de l’une des parties prenantes a confirmé à L’Agefi que les deux principaux dirigeants incriminés (J.-B. Lafonta et E.-A.Seillière) étaient chacun redevables au fisc de 100 et 40 millions d’euros. Ces sommes incluent une pénalité de 80% du montant des arriérés. Le Comité propose pour les bénéficiaires qui n’auraient pas «eu l’initiative principale du montage» une majoration de 40%. Si ses avis sont consultatifs, ils sont très souvent suivis par l’administration fiscale.

La conséquence la plus importante de l’avis pourrait être l'ouverture éventuelle d'une procédure au pénal pour fraude fiscale, pour laquelle l’élément intentionnel est crucial. «La commission des infractions fiscales attend cette semaine les argumentaires en défense des 14 personnes visées. Si elle conclut à la fraude, son avis s’imposera à l’administration», indique un avocat. Wendel, dont l’assemblée générale se tenait hier, n’a pas souhaité faire de commentaires.

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