La Cour des comptes pour un plan antifraudes à la TVA

le 08/03/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans un rapport, la Cour des comptes se prononce pour un plan de lutte contre les fraudes à la TVA, soulignant les défaillances du contrôle et du recouvrement de la première ressource fiscale de l'Etat français. Selon la Cour, «la coopération internationale doit devenir prioritaire» car «les échanges d'informations dans le cadre de l'assistance administrative internationale sont demeurés globalement stables et les contrôles coordonnés exceptionnels».

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