Un premier pas vers l’adoption de la TVA sociale

le 16/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les députés français ont adopté hier l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui crée la «TVA sociale» qui porte de 19,6% à 21,2% le taux de TVA en contrepartie d'allègements des charges patronales. La commission des Finances de l'Assemblée avait rejeté lundi ce dispositif du «collectif» budgétaire, mais doit se prononcer sur l'ensemble du projet le 21 février avant que le Sénat ne l'examine à son tour.

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