La fraude sur la taxe carbone a coûté 1,6 milliard à la France

le 08/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Une fraude à la TVA sur les quotas de carbone a fait perdre 1,6 milliard d'euros à la France et cinq milliards aux pays de l'Union européenne, entre juin 2008 et juin 2009, rapporte la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi. Il s'agit d'une des fraudes fiscales les plus élevées jamais identifées en France en un temps aussi bref, estime-t-elle.

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