La taxe sur les transactions concernera les capitalisations de plus d’un milliard

le 06/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo : ©Michel GAILLARD/REA

La taxe sur les transactions financières de 0,1% que le gouvernement veut mettre en oeuvre en août épargnera les titres des entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, lit-on dans un document publié lundi par BFM Business. Le document est le projet d'article de loi qui doit être inséré dans le projet de budget rectificatif qui sera présenté mercredi en conseil des ministres. Par ailleurs, le montant de la taxe qui portera sur les credit default swaps souverains "à nu" s'élèvera à 0,01% du montant notionnel du contrat.. Le texte précise que la taxe sur les achats d'actions devra être payée avant le 30 novembre 2012 pour les acquisitions réalisées entre le 1er août et le 31 octobre. Les opérations de trading à «haute fréquence», caractérisées par leur rapidité de calcul et d'exécution, n'échapperont pas à la taxation.

A lire aussi