L'ACP rappelle les banques à leur devoir de contrôle des traders

le 03/01/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'amende de 800.000 euros infligée à un établissement donne à l'Autorité l'occasion d'affirmer plusieurs principes en matière de contrôle interne

Les griefs de l’ACP sont nombreux: une cinquantaine. Photo: PHB/Agefi

Voilà une sanction qui ne va pas redorer le blason des banques françaises. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a révélé hier qu’elle avait infligé une amende de 800.000 euros à un établissement de crédit pour des manquements dans le contrôle interne de ses activités de marché. Une banque, filiale d’un groupe, dont elle a préféré taire le nom vu la nervosité actuelle, craignant «une perte de confiance de ses clients ou de ses contreparties sans proportion avec la gravité des reproches faits». BNP Paribas, CA CIB, Natixis et la Société Générale n’ont fait hier aucun commentaire.

Si cette décision rappelle les mauvais souvenirs de l’affaire Kerviel et de la fraude survenue en 2008 également dans les activités de trading des Caisses d’Epargne, les rapprochements s’arrêtent là. L’ACP n’a identifié ici que des dysfonctionnements, qui n’ont engendré «aucune perte notable». Même si elle a recensé un incident isolé, fin 2007, lié à l’introduction de paramètres frauduleux par les opérateurs d’un desk. Et l’amende, quoique élevée, reste bien inférieure aux précédentes. L’ex-Commission bancaire avait infligé 4 millions d’euros d’amende à la Société Générale, et 20 millions aux Caisses d’Epargne, une décision que le Conseil d’Etat a cependant annulée pour des questions de procédure.

De l’insuffisance des contrôles exercés par le responsable de salle à la faiblesse des effectifs de l’inspection, en passant par des limites de risques trop élevées, les griefs de l’ACP sont nombreux: une cinquantaine. La banque a aussi tardé à prendre en compte les recommandations faites en 2005 lors d’une précédente inspection de la Commission bancaire. Résultat, elle a continué à développer ses activités de marché «en faisant appel à des produits de plus en plus complexes, sans renforcer de façon adéquate son dispositif de mesure et de contrôle des risques».

Cette décision permet aussi à l’Autorité de préciser certaines dispositions du règlement 97-02 sur le contrôle interne. Le résultat économique d’une salle des marchés doit ainsi être contrôlé chaque jour par un service indépendant du front-office. L’audit interne sera «suffisamment étoffé en spécialistes d’opérations de marché». Et les banques mettront en œuvre «dans un délai raisonnable et clairement défini, la totalité des recommandations faites par l’autorité de tutelle à la suite d’un contrôle sur place».

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