La justice européenne pourrait réexaminer des aides d'Etat à EDF

le 20/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La justice européenne devrait de nouveau se pencher sur une aide d'État d'un montant global de 1,2 milliard d'euros accordée à EDF , selon une recommandation formulée jeudi par l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne. L'avocat général suggère à la Cour d'invalider un arrêt annulant une décision de la Commission selon laquelle EDF a reçu une aide publique illégale à travers des exonérations fiscales perçues en 1997 et préconise de renvoyer l'affaire devant le tribunal de l'UE.

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