Vers un vote conforme de la « règle d'or » sur les déficits

le 12/07/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Sénat a adopté hier par 180 voix contre 151 le projet de loi constitutionnelle, dite «règle d'or», qui prévoit l'équilibre des finances publiques, ouvrant la voie à un vote conforme des deux assemblées.

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