Le fisc s'adresse à BlueNext pour régler le dossier de la fraude à la TVA

le 04/07/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Il demande à l'opérateur boursier les 350 millions d'euros que les fraudeurs n'ont pas remboursés à l'Etat français

Le dossier de la fraude à la TVA est encore loin d'être terminé pour BlueNext, le leader du marché spot européen des quotas de CO2. Il y a deux ans, la société, filiale de Nyse BlueSM et de la Caisse des dépôts, avait fait l'objet d'un contrôle fiscal, lié à la découverte des fraudes à la TVA sur les permis carbone qui ont représenté un manque à gagner de 1,8 milliard d'euros pour l'Etat français. «Nous sommes dans un processus de dialogue avec le fisc qui dure depuis deux ans et qui suit son cours», explique François-Xavier Saint-Macary, président de BlueNext.

Les autorités fiscales se sont pourtant retournées vers l'opérateur boursier pour récupérer les 350 millions d'euros que les fraudeurs n'ont pas remboursés à l'Etat, indique La Tribune dans son édition du 1er juillet. Pourtant, dans ce dossier, la justice n'a pas contesté la bonne foi de BlueNext et l'opérateur a très tôt alerté Bercy et procédé à une soixantaine de déclarations de soupçons sur Tracfin.

Le montant de 350 millions d'euros n'a pas été confirmé par BlueNext, qui admet tout de même qu'une somme significative est en jeu. Les réflexions sur la façon dont l'opérateur boursier pourraient régler un tel chèque n'auraient pas encore commencé. La Tribune évoque une assemblée générale extraordinaire des actionnaires à ce sujet. Mais, d'après une source proche de Nyse Euronext, l'un des actionnaires, rien de tel n'est prévu.

Si ce dossier tarde à se fermer, BlueNext semble en revanche se remettre peu à peu du coup porté au marché carbone en début d'année, avec la révélation de vols de permis CO2 à travers l'Europe. La Commission européenne avait alors décidé la fermeture des registres, ce qui avait provoqué l'interruption du marché au comptant de BlueNext pendant plusieurs semaines. Depuis, l'opérateur a mis en place un système afin de renforcer la traçabilité des contrats échangés. «Nous observons une hausse des volumes semaine après semaine et une augmentation des participants sur le marché. Plus de la moitié de nos membres sont revenus traiter sur le marché spot. Nous sommes ainsi restés la référence de ce marché», explique François-Xavier Saint-Macary.

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