Les banques américaines craignent que Dodd-Frank ne gêne leur activité de swaps

le 05/05/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'application de la loi à leurs activités hors des Etats-Unis pourrait les défavoriser vis-à-vis des banques européennes

Le manque d’harmonisation des régulateurs en matière de swaps non compensés pourrait se faire au détriment des banques américaines. D’après le Financial Times, quatre d’entre elles craignent pour leurs activités de dérivés en Europe au profit de leurs rivales européennes si les autorités américaines suivaient les propositions de règles actuelles sur la classe d’actifs qui inclut les swaps de taux, de devise, de matières premières et les dérivés de crédit. En Europe, la directive Emir, attendue avant l'été, traitera de la question de la compensation des dérivés.

Début avril, dans le cadre de la réforme Dodd-Frank, la Fed et d’autres régulateurs ont proposé que les acteurs de swaps sous leur supervision collectent aurpès de leurs contreparties des marges initiales et de variation minimum sous forme de cash ou titres d’Etat américains très liquides. Pour une contrepartie à faible risque, la banque devrait collecter entre 15 à 45 millions de dollars, ou 0,1% à 0,3% de son tier one, pour les swaps de plus de 100.000 dollars. L'exigence s'applique aux dérivés qui ne feraient pas l'objet d'une compensation sur des chambres centralisées.

Mais la question de l'extraterritorialité est en jeu. La section VII de Dodd-Frank prévoit que les filiales américaines à l’étranger s’enregistrent auprès de la CFTC et de la SEC en tant qu’entités de swaps. Les banques d’outre-Atlantique craignent donc que la règle des marges amène les investisseurs et industriels européens à se tourner vers des banques non-américaines. Un hedge fund ou une grande entreprise situés en Europe pourraient ainsi devoir poster du collatéral s'ils traitaient avec la filiale locale de JPMorgan ou Goldman Sachs, mais pas avec Deutsche Bank ou BNP Paribas.

A la mi-avril, le cabinet Cleary Gottlieb estimait que ces règles pourraient «intensifier les disparités concurrentielles» subies par les banques domiciliées aux Etats-Unis détenant des sociétés à l’étranger, en cas d'exigences de marges aux Etats-Unis significativement plus strictes que dans d’autres juridictions. En février, le cabinet Sullivan & Cromwell, représentant Bank of America, Citigroup et JPMorgan, avait publiquement commenté la section VII et jugé qu’elle imposerait des coûts inutiles aux activités non-américaines des banques déjà sujettes aux règles étrangères locales.

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