Le gouvernement va engager une révision constitutionnelle sur les finances publiques

le 02/02/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le gouvernement déposera dans les prochaine semaines un projet de loi modifiant la Constitution française pour fixer une date pour le retour à l'équilibre des finances publiques, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, François Baroin, qui est également ministre du Budget. Il a précisé que cette révision constitutionnelle permettrait d'inscrire de nouvelles règles de pilotage budgétaire. Le gouvernement est favorable à l'inscription dans la Constitution de nouvelles règles budgétaires, une idée qui s'inspire de ce qu'ont fait les Allemands mais qui pourrait prendre des modalités différentes. La France prévoit pour l'instant de réduire son déficit public de 6,0% du PIB fin 2011 à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014, contre 7,7% annoncé pour l'instant fin 2010.

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