Les relations entre banques et fonds souverains dans le collimateur de la SEC

le 17/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gendarme des marchés financiers américains soupçonne une dizaine de banques et de fonds de capital investissement de pratiques de corruption

Plusieurs banques américaines et fonds de capital investissement se retrouvent sous l’œil de la SEC (Securities and Exchange Commission). Le gendarme des marchés financiers américain a en effet ouvert une large enquête, sur la base de soupçons liés à des pratiques de corruption de la part d’une dizaine d’établissements financiers auprès de fonds souverains, selon des informations du Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier, et confirmées par l’agence Bloomberg.

Ces établissements, incluant la banque Citigroup et le fonds d’investissement Blackstone, ont ainsi reçu au cours des dernières semaines un courrier de la part de la SEC. Selon une des sources proches du dossier évoquées par le Wall Street Journal, le contenu du courrier était «bref», indiquant que l’enquête se trouve à un «stade préliminaire». Le gendarme boursier n’a pas souhaité commenter ces informations, de même que les porte-parole de Citigroup et Blackstone.

L’objectif de cette enquête menée par la SEC serait d’éclaircir les relations de ces établissements financiers avec les fonds souverains et savoir si des paiements et cadeaux illégitimes, tels que des voyages, ont été réalisés en vue de sécuriser les investissements réalisés par ces fonds.

Les fonds souverains ont en effet pris des participations dans les établissements financiers américains dans le sillage de la crise financière. China Investment, qui gère plus de 300 milliards de dollars (225 milliards d’euros), a ainsi investi dans Morgan Stanley et Blackstone.

La SEC veut notamment lever le voile sur l’existence d’«agents de placement» rémunérés pour accéder à cet argent public, selon une source proche du dossier citée par Bloomberg, ajoutant qu’un tel agent peut être considéré comme un agent du gouvernement et dès lors être soumis à la loi américaine du Foreign Corrupt Practices (FCP).

«La SEC a une vision large sur l’identité des personnes pouvant être considérées comme un agent du gouvernement. Dès lors, on peut s’attendre à ce qu'elle perçoive les employés de fonds souverains comme des agents du gouvernement sous la loi du FCP et qu’elle examine à la loupe les relations des conseillers et agents», explique un avocat londonien interrogé par Bloomberg.

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