Paris et Londres entérinent l’encadrement des rémunérations variables

le 20/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alors que Bercy se félicite de la mise en œuvre du dispositif, la pression reste forte sur les établissements bancaires britanniques

L’arrêté transposant la directive européenne «CRD3» relative à l’encadrement des rémunérations variables dans le secteur financier a été publié vendredi au Journal officiel. Dans un communiqué publié dimanche, la ministre de l’Economie Christine Lagarde se félicite de ce texte, «par lequel la France a été le premier pays à mettre en œuvre les règles d’encadrement des bonus des opérateurs de marchés décidées par le G20 de Pittsburgh».

A compter du 1er janvier prochain, les règles du jeu vont changer. Parmi les principales mesures, figure le versement «d’au moins 40% des bonus, et jusqu'à au moins 60% pour les plus hautes rémunérations, de manière différée sur une durée minimale de trois ans», a rappelé Bercy. La moitié de la rémunération variable se fera par ailleurs sous forme d’actions ou d’instruments équivalents.

«L’Autorité de contrôle prudentiel, chargée de veiller au respect de ces règles, voit également renforcé son pouvoir d’imposer une révision de la politique de rémunération des banques si celle-ci n’est pas compatible avec une gestion saine des risques et un objectif de croissance à long terme», a ajouté Christine Lagarde.

Outre-Manche, c’est également vendredi que la FSA, l’autorité britannique des services financiers, a publié sa réforme du code des rémunérations pour prendre en compte l’impact de «CRD3». Face à la grogne des établissements bancaires nationaux, le ministre du Commerce a maintenu la pression ce week-end. «Nous n’allons pas être intimidés», a assuré Vince Cable au Sunday Times, en réaction à la menace brandie par certains établissements de migrer sous des cieux plus cléments.

«Si les banques ne parviennent pas à prendre conscience de leurs responsabilités, le gouvernement a la possibilité de recourir à une certaine forme de taxation», a-il-ajouté dans un entretien à la BBC, sans donner plus de précisions. Selon une étude d’Armstrong International, citée par le Financial Times, les bonus pools devraient toutefois fondre de 20 à 30% dans la plupart des grandes banques d’investissement.

Principales victimes: les responsables exécutifs de milieu de rang, dont la rémunération variable pourrait chuter de moitié. Pour éviter des défections massives, certains prennent les devants. Selon Sky News, RBS tenterait de sécuriser auprès de l'UKFI, son actionnaire majoritaire, une limite de 50.000 livres pour les bonus en cash.

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