Pour éviter MIF 3

le 18/01/2018 L'AGEFI Hebdo

Pour éviter MIF 3

Quinze jours après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), il est encore trop tôt pour tirer un bilan définitif de cette réforme majeure. Comme son lointain prédécesseur, ses effets sur la structure des marchés en Europe ne se feront sentir qu’à long terme. Mais un constat s’impose déjà : les multiples reports et retards à l’allumage annoncés ces dernières semaines illustrent les vices de conception du projet. Qu’aucun incident majeur n’ait émaillé le « big bang » du 3 janvier et des jours suivants, ce qui est bien le moins pour un texte censé contribuer à la stabilité financière en Europe, constitue une maigre consolation aux yeux des professionnels.

Passe encore que les autorités de supervision aient décalé de quelques mois l’application de mesures techniques, après avoir déjà repoussé d’un an l’entrée en vigueur de l’ensemble de la réforme. Eux-mêmes submergés par l’avalanche de standards nécessaires à l’application de MIF 2 (lire page 35), les gendarmes boursiers ont dû faire preuve d’un pragmatisme salvateur. Quel crédit accorder cependant à leur démarche lorsque, le jour J venu, des pans entiers de la réforme sur les produits dérivés se voient reportés à 2020, en attendant, peut-être, un enterrement de première classe ?

Deux sortes de défauts dans la conduite du projet éclatent ici au grand jour. Le premier tient à la lenteur de la fabrique des lois en Europe. Les travaux sur MIF 2 ont démarré il y a une éternité, en 2010, alors que la crise financière rendait déjà caduques une partie des dispositions de la première directive. Huit ans plus tard, la nouvelle mouture apparaît elle aussi intempestive. D’inspiration largement anglo-saxonne, comme la précédente, elle se concrétise à un moment où les priorités ont changé. Il s’agit désormais de construire une véritable Union des marchés de capitaux européens, ou à tout le moins de leurs réglementations, et d’assurer la transition vers un monde post-Brexit. La seconde limite vient du dialogue insuffisant avec les praticiens sur les conséquences de ces textes, dont l’expérience montre qu’elles peuvent être à l’opposé des intentions affichées. Le sort réservé par MIF 2 à la recherche financière sur les valeurs moyennes, menacée d’atrophie au nom de la lutte contre les conflits d’intérêts, en constitue un malheureux exemple parmi d’autres. C’est d’autant plus regrettable que les objectifs de transparence des marchés et de protection des investisseurs sont bien légitimes.

Nul ne pouvait anticiper le vote sur le Brexit, mais il est frappant d’observer comment le paquebot de la réforme peut voguer tranquillement vers les icebergs à l’horizon sans dévier de sa route. Au point que des professionnels évoquent déjà une directive MIF 3 qui corrigerait les défauts de la mouture actuelle, mais en créerait forcément d’autres. Cette illusion du tout-réglementaire n’est plus de mise. A l’heure où sa première place financière, Londres, s’apprête à faire cavalier seul, l’Europe doit de toute urgence simplifier l’architecture de sa supervision financière et ses processus législatifs.

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