La loi Sapin 2 renforce la sûreté des obligations sécurisées

le 01/12/2016 L'AGEFI Hebdo

Notées « AAA ». La loi Sapin 2 modifie le fonctionnement des sociétés de crédit foncier (SCF), ces véhicules créés par des banques pour refinancer des crédits immobiliers ou des créances émises ou garanties par le secteur public. La loi modifie ainsi la liste des actifs apportés en garantie par...

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